Mécénat
Vous êtes mécène
Le Cabinet vous accompagne dans la création et le développement de votre projet philanthropique. Que vous soyez une entreprise ou un particulier, nous transformons vos convictions en outils juridiques performants pour garantir l'impact et la pérennité de votre action solidaire.
Architecture & Fiscalité
Bâtissez un outil de générosité sécurisé
La réussite d’un projet philanthropique repose sur un cadre juridique aligné avec vos objectifs patrimoniaux. Nous intervenons pour définir la structure optimale et sécuriser les enjeux fiscaux liés à vos libéralités.
Choix et création de la structure juridique adaptée (fonds de dotation, fondation abritée, fondation)
Optimisation des enjeux patrimoniaux et fiscaux de votre projet
Accompagnement dans les démarches de reconnaissance d’utilité publique
Pilotage & Opérations
Encadrez vos actions de soutien
Une fois la structure établie, la sélection et l'accompagnement des bénéficiaires exigent une rigueur contractuelle absolue. Nous sécurisons vos processus de sélection et vos engagements envers les porteurs de projets.
Définition du projet philanthropique et des critères d’éligibilité au mécénat
Rédaction des appels à projets et sélection des bénéficiaires
Sécurisation des relations contractuelles via la convention de mécénat
Une interrogation précise ?
Trouvez vos premières réponses dans notre FAQ
Gouvernance, fiscalité ou gestion des contrats : nous décryptons pour vous les questions juridiques les plus fréquentes des acteurs de l’intérêt général.
