Association
Vous êtes dirigeant d’une association
Un accompagnement 360° de votre association dès sa création et à toutes les étapes de son développement.
Création
Transformez votre vision en structure pérenne
Lancer un projet associatif requiert une stratégie rigoureuse pour concilier ambition sociale et conformité réglementaire. Nous vous aidons à choisir la gouvernance idéale et à rédiger des statuts sur mesure pour prévenir les conflits futurs. De la sécurisation fiscale par rescrit à la modélisation de votre modèle économique, nous bâtissons avec vous le socle juridique de votre impact.
Modélisation de votre projet associatif (optimisation de vos ressources, structuration juridique et fiscal de vos activités, communication…)
Création de votre association (choix du mode de gouvernance, rédaction des statuts, règlement intérieur et délégation de pouvoirs…)
Sécurisation fiscale de votre association (audit et rescrits)
Suivi juridique de votre association (rédaction des PV de réunions du CA et de l’AG, approbation des comptes, formalités …) ou validation juridique de votre pratique
Organisation de vos ressources lucratives et non lucratives
Montage hybride (associations/sociétés commerciales)
Développement
Accélérer et sécuriser votre croissance
Une association qui grandit fait face à de nouveaux défis : diversification des ressources, mécénat, et partenariats complexes. Notre rôle est de sécuriser vos conventions de subvention et de professionnaliser votre gestion interne. Nous vous accompagnons dans l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique ou le montage de structures hybrides pour maximiser vos capacités de financement.
Organisation et sécurisation de la gouvernance
Développement du Mécénat et mise en relation
Sécurisation fiscale de votre association (audit et rescrits)
Contrats de subvention
Montage hybride (associations/sociétés commerciales)
Reconnaissance d’utilité publique
Restructuration
Adapter votre modèle aux nouveaux enjeux
Que ce soit pour une fusion d'associations, une filialisation d'activités lucratives ou une transformation statutaire, la restructuration est une étape charnière. Nous sécurisons la transition de votre patrimoine et la continuité de vos missions. Notre expertise en sectorisation fiscale vous permet d'innover économiquement tout en protégeant le caractère non lucratif de votre engagement principal.
Structuration de vos activités lucratives et non lucratives
Sectorisation ou filialisation d’activités lucratives
Transformation & fusion
Mais aussi
Le Cabinet vous accompagne aussi dans la rédaction ou la révision juridique de vos contrats avec les partenaires privés ou publics (contrat de financement, de partenariat, prestations de services, CGV, contrats immobiliers…)
Une interrogation précise ?
Trouvez vos premières réponses dans notre FAQ
Gouvernance, fiscalité ou gestion des contrats : nous décryptons pour vous les questions juridiques les plus fréquentes des acteurs de l’intérêt général.
