ESS
Vous êtes entrepreneur d’utilité sociale
L'entrepreneuriat social impose des structures juridiques agiles capables de porter vos valeurs. Avec Flex transformons vos engagements en modèles durables, en sécurisant chaque étape de votre croissance, de l'amorçage à la levée de fonds.
Structuration & Gouvernance
Donnez un cadre légal à vos valeurs
Le choix de la structure juridique est le premier acte de votre impact. Que vous optiez pour une SCIC, une SCOP ou une société à mission, nous vous aidons à bâtir une gouvernance démocratique et transparente. Nous rédigeons vos statuts et vos pactes d'associés pour aligner vos intérêts financiers avec votre utilité sociale.
Choix et création de la structure juridique ESS adaptée
Rédaction de pactes d'associés sur mesure
Accompagnement dans la construction du modèle économique
Labellisation & Stratégie fiscale
Optimisez votre reconnaissance et vos ressources
Pour maximiser votre impact, l'obtention de labels et d'agréments est un levier majeur de crédibilité et de financement. Nous vous guidons dans les démarches d'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) et sécurisons vos montages hybrides (combinaison association/société commerciale) pour fluidifier vos flux financiers et fiscaux.
Obtention de l’agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS)
Ingénierie de montages hybrides complexes
Audit et sécurisation des avantages fiscaux liés à l'ESS
Financement & Croissance
Financez votre impact sans diluer votre mission
Le passage à l'échelle nécessite des partenaires financiers alignés. Nous vous accompagnons dans vos levées de fonds auprès d'investisseurs à impact et structurons vos opérations de fusion ou de transmission. Notre objectif : garantir que votre croissance renforce votre utilité sociale plutôt que de la contraindre.
Accompagnement juridique en levée de fonds (Impact Investing)
Opérations de fusion, scission et transmission d'entreprises sociales
Suivi juridique et mise en conformité continue
Mais aussi
Le Cabinet vous accompagne aussi dans la rédaction ou la révision juridique des contrats à conclure par votre société.
Une interrogation précise ?
Trouvez vos premières réponses dans notre FAQ
Gouvernance, fiscalité ou gestion des contrats : nous décryptons pour vous les questions juridiques les plus fréquentes des acteurs de l’intérêt général.
